UDAF 13 - Espace Tuteurs Familaux

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Cet espace est dédié aux tuteurs familiaux.

L'UDAF des Bouches-du-Rhône, forte d'une expérience de plus de 30 ans dans la gestion de mesures de tutelles, propose ici un lieu d'information à destination de vous, tuteurs familiaux, où vous pourrez trouver les réponses aux questions que vous vous posez face à certaines démarches ou certaines décisions à prendre.

Vous accèderez ci-dessous aux dernières réponses aux questions qui nous ont été adressées.

Si vous ne trouvez pas dans cette liste la réponse à votre question, alors n'hésitez pas à nous écrire en cliquant sur ce bouton :

Nous vous apporterons une réponse dans un délai de 5 jours maximum.

N'hésitez pas à consulter également les rubriques "Documents utiles" et "Liens utiles". Elles vous fourniront des informations précieuses.

L'UDAF 13 Propose des
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à destination des tuteurs familiaux pour les aider dans leur mission.
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Les dernières questions posées :

>> Sélectionner un thème: Autres Droits de la personne protégée Gestion des revenus et du patrimoine Logement Mise sous protection Santé

21 Mai 2012 : Bonjour,

Je viens tout juste d'être nommée curatrice renforce pour mon père

C'est tout nouveau pour moi, j'aimerai donc avoir vos conseils, par où je dois commencé j'ai fait le changement d'adresse pour que tout arrive chez moi, mais la je suis un peu perdue,

Merci pour vos conseils,

Bien cordialement,

Stéphanie

19 Mai 2012 : quel est le role du tuteur car pour le moment les aides -soignantes n ont toujours pas de bons pour pouvoir faire les achats dont ma mere a besoin .c est donc moi qui fais les achats je n ai pas le droit de porter lourd suite a des opérations et le tuteur est en place depuis trois mois ??????en plus je n ai trouvé q un seul supermarché qui livre a domicile et je n ai plus de voitures . en vous remerciant .

16 Mai 2012 : ma tante n a pas d enfants, je suis sa nièce. J ai demandé que se soit l UDAF qui soit sa curatrice (renforcée). je voudrais savoir est-ce que l UDAF doit me rendre des comptes au niveau des décisoins qu ils vont prendre.

16 Mai 2012 : Bonjour,
Je suis curateur (curatelle renforcée). Ma protégée possède un portefeuille boursier chez LCL. Le juge des tutelles a répondu à ma demande de gestion de de ce portefeuille: "entendez-vous avec votre protégée". La banque LCL me refuse cette facilité. Environ 95000 Euros se trouvent ainsi sans aucune gestion possible, situation aberrante! Avez-vous une suggestion, que dit la loi?
Merci de votre réponse.
François Suquet

15 Mai 2012 : bonjour,

nous sommes 3 enfants mon pere à fais un avc il ne peu plus parler ni marcher ma mere etant deceder j ai fais la demande de devenir tuteur de mon pere avec l accord de mon frere et ma soeur le dossier et en cours j ai recu un courrier me stipulant que mon pere ne devrais pas etre entendu au tribunal du fait de l ordonnance du medecin stipulant son etat de santé et son incapaciter de parler mon pere et sorti de l hopital mon frere a voulut le prendre chez lui mais mon frere me reclame sans cesse de l argent pour payer les soins des personnes qui viennent nettoyer mon pere n etant pas encore tuteur légale ai je droit de retirer de l argent des comptes de mon pere? on nous a parler des cheques emploi services ne serres pas plus pratique? merci de me répondre.

14 Mai 2012 : Mon père est incarcéré. Il est malade et dois subir ses opérations. Il envisage de demander une libération conditionnelle. Puis je L accueillir chez moi et bénéficier d une aide . Je voudrais savoir si en cas de sa libération il m est possible d être sa tiers personne. Cordialement.

14 Mai 2012 : voilà mon frére andré a eu un avc il y a de cela 5 ans quand je l'ai laissé chez mes parents il avait sur son compte 40000 euros environ aujourd'hui son banquier m'a appellé car plusieurs transactions malhonnetes ont été faites sur son compte de plusieurs milliers d'euros "achats de billets 'avion via thailande" il touche tout les mois retraite +prévoyance 2200 euros sur son compte bancaire il ne lui reste plus que 1100 euros avec son accord il est decidé de me laisser gerer son compte je voudrai devenir sa tutrice qaue fautil que je fasses merci de votre réponse

13 Mai 2012 : je suis tutrice légale de ma soeur qui est placée depuis deux ans en foyer de vie elle n'a plus de revenus personnel sauf l'AAH comme revenu que je reverse dois je toujours rendre des comptes

13 Mai 2012 : Bonsoir,

Je viens d'acheter une étable grange avec un droit de passage écrit pour accéder à la grange en char. Ce droit de passage date de 200 ans. Le notaire que nous avons contacté souhaite réactualiser ce droit. Pouvons-nous l'utiliser pour un passage de véhicule ? Je viens d'apprendre que le propriétaire du dit passage est en maison de retraite sous tutelle. Comment dois-je procéder.

D'autre part, je souhaiterais acquérir l'étable-grange de cette personne qui est sous tutelle. A qui dois-je m'adresser ? A la tutelle je suppose ? Pensez-vous que l'opération soit possible étant donné la situation ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

12 Mai 2012 : Suite à un AVC, mon père 91 ans à été placé sous tutelle.Nous sommes 5 enfants.Ma mère est décédée, mon père se trouve dans une maison de retraite.Une de mes soeur est la tutrice de mon père.Nous avons vendu une maison, nous devons prendre la part de notre mère.Mon père est l'usufruitier à 60%. J'ai laissé ma part me revenant chez le Notaire, je ne la prendrai quand mon père ne sera plus de ce monde.Je trouve injuste de prendre l' héritage avant sa mort.Ma soeur Tutelle, ne nous donne aucune information sur l'argent des comptes qu'elle gère au quotidien.Elle veut encore vendre un bien, je ne suis pas favorable, pour prendre encore leur part.D'après le Notaire, il y a encore beaucoup d' argent pour régler la maison de retraite. Que dois faire? ma soeur tutelle auprès de ses frères et soeurs, qui se trouvent en indivision. Qui doit régler les grosses dépenses de bâtiments vétustes.( mon père, ou les indivisaires) J'ai envoyé un courrier à la juge des tutelles,(sans réponse de sa part) Pas sûre aussi que la juge des tutelles vérifie les comptes de la tutelle. J'envoie des mails à ma soeur qui souvent m' envoie bouler.Je ne comprends pas ce silence de la part des uns et des autes. Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement

11 Mai 2012 : j'ai fais la demande avec mes frères et soeurs pour mettre sous curatelle mon père, il y a 5 ans. il a été sous curatelle simple jusqu'à peu et vient de passer sous curatelle renforcée.
j'aimerai savoir si les enfants ont un droit de regard sur ces finances.
merci....

11 Mai 2012 : Mon oncle actuellement sous tutelle (organisme GRIM département du Rhône) a écrit en LR /AR à La juge des tutelles ..Il est , me dit la greffière ,contactée par mes soins , convoqué par la juge courant juillet .Je suis la nièce du Monsieur mis sous tutelle .Dans sa LR/AR il a évoqué son testament .Je n'ai pu savoir quel était le but de cette convocation (mon oncle est sous tutelle depuis plus de 5 ans).Pouvez - vous me renseigner ? Sera -t-il accompagné d'1 médecin ? Que faire pour que cette tutelle soit allégée ?Merci pour vos réponses

08 Mai 2012 : Bonjour,

Etant tutrice de ma soeur handicapée et devant anticiper un déplacement dans ma famille en Mayenne pour régler différents problèmes familiaux suite au décès de ma maman, j'ai dû placer celle ci en temporaire dans un EHPAD. Aurais je dû en faire la demande d'autorisation préalable au juge et si oui, n'est il pas trop tard ?

Je vous remercie de la réponse que vous m'apporterez.

Cordialement.

05 Mai 2012 : Bonjour , n étant pas content des services de ma banque CA, je souhaite changer d etablissement.. Pour mes comptes c est fait, mais je souhaite aussi déplacer les comptes de ma mére . Je suis son fils unique et tuteur depuis plusieurs années. la banque ÇA bloque le transfert des comptes courant sachant que je ne déplace pas les placements ou il y a un risque financier! Malgré un recommandé et des relances,la situation est en stand by. Faut il passer obligatoirement par le juge de tutelle ? Merci .

03 Mai 2012 : Bonjour,

Mon frère de 41 ans, souffre de schizophrénie (reconnue tardivement) et vient d'être placée sous curatelle renforcée.

ma mère et moi avons connu avec lui des moments très houleux, avant qu'il ne soit sous traitement, qu'il semble dorénavant prendre avec sérieux et régularité, ce qui lui confère une humeur apaisée et pacifiée.

J'ai tout d'abord refusé de devenir sa curatrice par peur des conflits qui pourraient en découler. C'est une association qui a été nommée mis mars. Mon frère a d'ailleurs reçu un courrier de celle-ci stipulant qu'elle prendrait prochainement contact.

Mais étant donné que nos liens se sont renforcés et face à l'insistance de mon frère pour que je gère sa curatelle, devant l'assurance qu'il a fait de continuer à prendre son traitement sérieusement et assurer son suivi psychologique, j'ai fini par accepter.

Mon frère a donc écrit au juge des tutelles pour signifier qu'il souhaitait, qu'à la place de l'association initialement nommée, je prenne la responsabilité de sa curatelle.

Est-ce qu'un retour en arrière est possible, n'est-il pas trop tard ? est-ce qu'il y a une chance que cette requête soit acceptée(sachant que la réforme des tutelles donne préférence à la famille)?

29 Avril 2012 : Notre pere a été mis sous tutelle il y a deux ans , celle-ci vient de changer . la personne venant de changer aurions nous du etre avertis? il va rentrer en maison de retraite et on nous demande une aide alimentaire, ne peut on pas exiger la vente de sa maison?

29 Avril 2012 : peut on exiger que la curatrice me donne mes relever de banques aux complet car ce qu'elle me fait parvenir il n'y a pas tous qu'il y a car moi je sais ce que je doit et ce que je peut disposer mais depuis 2 ans je ne sais rien?

29 Avril 2012 : peut arreter d'etre sous curatelles

27 Avril 2012 : Bonjour,
J’habite dans le 95 et mon père âgé de 69 ans, habite en Bretagne. Depuis plus d'1 an sa compagne (uni par un pacs) a obtenu sa tutelle car il est atteint de la maladie d’Alzheimer. Je l'ai laissé volontairement prendre la tutelle pensant qu'il restera en Bretagne. Hors depuis le mois de juillet 2011 il a été placé dans une maison médicalisée à l'Isle-Adam donc dans le 95. Jusqu'à ce jour moi même et ma famille venons lui rendre visite régulièrement et elle, ne passe que pendant les vacances scolaires alors qu'elle est en retraite. Il y une semaine, elle nous annonce vouloir le ramener en Bretagne pour une soi-disant fin de vie. Seulement ces frères/soeurs et moi même voudrions le garder près de nous.
Est-il possible aujourd'hui que je demande sa tutelle pour le garder près de moi ou une autre solution pour qu'il ne reparte pas en Bretagne, sachant que 2 divorces m'ont déjà beaucoup éloigné de lui ?
Merci d'avance pour votre réponse.

19 Avril 2012 : de Patricia.
Bonjour, Est-ce que mon mari pour protéger les biens de sa mère peut rendre la tutelle et demander à ce que la tutelle soit donner à une personnes extérieure de la famille et surtout pas à son futur époux ? Merci pour votre retour, Cordialement. Patricia

17 Avril 2012 : Bonjour et merci pour votre réponse rapide.
J'ai encore une question ; si ma belle-mère se marie avec un contrat de mariage fait devant notaire, est-ce que son époux peut récupérer la tutelle ? Je vous remercie. Cordialement, Patricia

17 Avril 2012 : Bonjour, Ma belle-mère est sous tutelle de son fils (mon époux)après un AVC survenu en 2000. La tutelle a été renouvelée en 2010 pour une durée de 20 ans car l'état de ma belle-mère n'aura aucune amélioration aussi bien mentale que physique. Celle-ci a envoyé une requete au juge des tutelles pour se marier (requete que mon mari conteste car sa mère est incapable d'écrire "spontanément" ses souhaits). Cette requete a été écrite par le conjoint de ma belle-mère qui lui a ensuite demandé de la recopier. Mon mari n'est pas d'accord pour ce mariage mais il a lu sur plusieurs sites que l'avis du tuteur n'était pas retenu ni même consulté. Le juge des tutelles a accepté le mariage ; l'ordonnance date du 5 avril 2012. Nous voudrions savoir si après le mariage, ma belle-mère (toujours par l'intermédiaire de de conjoint devenu époux) peut demander que la tutelle soit retirer à son fils et donnée à son époux ? Je vous remercie pour votre réponse. Bien cordialement, Patricia

12 Avril 2012 : ayant loué mon appartement a 1 couple qui a ete mis sous tutelle par les services sociaux cause loyers impayé,impot impayé etc... quelle suites pour mes loyés et charges impayés?

12 Avril 2012 : peut on aller voir n'importe quel juge?

12 Avril 2012 : Bonjour,fraîchement désigné tuteur de ma mère,les services du tribunal d' instance ont glissé votre site parmi la liasse de documents à traiter.Cette découverte est pour moi une aubaine.

Question 1
Il me faut 2 témoins pour établir le patrimoine de ma mère.Ma soeur et mon frère, peuvent-ils en faire fonction?
Question 2
Sur la notice,datée du 3 avril 2012,la greffière me demande un compte de gestion avant le 31 décembre de chaque année, alors que sur les documents annexes,il est mentionné que le bilan doit être présenté à la date anniversaire de ma nomination de tuteur.Une interprétation erronée de ma part,
pourrait être sanctionnée.
Dans l'attente de vous lire,je vous adresse tous mes remerciements.

Jean Jacques ESCOLLE

11 Avril 2012 : bonjour je suis le papa de danile mon fise il a contacte beaucoup de cerdit pour envoye ah une femme en cote d ivoir je les mei sous curatelle pasque il ah aussi depenser toute ses sous qui vait de cote 6000 e en 1 ANS se qui fait que je etait oblige de paye toute ces dette j ai pis la destion de le mette sous curatelle mes ils me demnde de leve cette curaetelle mes je ne suis pas sur qui et arrte d envoye des sous en cote d ivoir i me ment souvent doige le fait paser devant un psicologe pour que je puisse savir la verite il e demende de change de banque mes comme je ne lui fait pas confiance pour qui y adans une autre banque et avec une autre carte banquer merci de votre reponce

11 Avril 2012 : lorsque une personne est mise sous curatelle renforcée, après délibération au tribunal et que la famille est d accord. Est ce que L Udaf intervient tout de suite ou doit attendre au moins 3 mois pour faire l inventaire des biens de cette personne et prendre en charge cette personne( c est à dire lui expliquer son rôle de curatrice...)

2ème question
le jour ou la curatrice viendra au domicile de cette personne
est ce que l udaf avertira un membre de famille de cette personne même si cette personne mise sous curatelle renforcée est majeur.

04 Avril 2012 : Bonjour,

Mon père a été mis sous tutelle en octobre 2011. Ses comptes sont depuis gérées par la tutrice. Mon père est sans domicile et "vit" dans un centre médical en attendant une place en maison de retraite. Sauf que les démarches n'avancent pas et la tutrice promet des choses qu'elle ne met pas en place ! Exemple : la visite d'un psychiatre pour savoir s'il peut vivre seul, visiter une maison de retraite etc. Son état psychologique ne lui permet pas de bien comprendre le rôle de la tutrice....Il pense qu'elle dépense son argent (ce qui est faux) mais il ne comprend pas non plus son inaction et ne pas avoir des nouvelles sur sa situation....Que faire pour bouger la tutrice? Mon père menace de se sauver du centre (ce qu'il a déjà fait) et voir de sauter dans la Seine...

Merci de m'aider, je ne sais pas quoi faire pour faire avancer les choses

30 Mars 2012 : ma maman est mise sous tutelle je ai pas ete averti cela est il normal??

29 Mars 2012 : Bonjour,
Je reviens vers vous pour diverses questions.
Parmi toutes les mesures possibles, mon fils a choisi une curatelle simple. C'est probablement ce que la Juge va ordonner. J'ai accepté d'être sa curatrice.
Pouvez-vous m'indiquer les démarches à effectuer rapidement en priorité lorque le jugement nous sera envoyé ?
Est ce que mon fils peut garder son compte bancaire ? nous avons déjà fait en sorte qu'il n'ait qu'une simple carte de retrait qui pour l'instant n'a pas de plafond de retrait. Il n'a plus de chèque ni de CB.
Quelles sont les démarches pour lesquelles je dois informer la Juge ? il me semble que c'est lorsqu'il se verra attribuer un logement ou lorsqu'il souhaitera ouvrir un livret d'épargne ? y a en t-il ?
Merci beaucoup pour vos réponses
mina

24 Mars 2012 : Voilà mon oncle est sous curatelle depuis 2006 il n'a plus du tout confiance en cette personne car nous nous somme aperçu qu'il y avait un gros manque au niveau de son salaire sans aucune justification et il ne sait vraiment pas ou est cet argent ensuite l'assurance habitation dont sa concubine avait contracter quand il avait pris leur logement avait étais résilier lors de sa main lever auprès de la curatelle sans quil ne soit au couran et apres avour eu une effraction chez eux la curatrice leurs a dit de se debrouiller comment faire pour que sa soit un membre de la famille qui devienne sa curatrice et surtout comment faire pour réclamer l'argent perdu en sachan qu'il n'a aucune facture original et que leurs releve de compte soit une photocopie qu'il reçoit une fois par an merci de nous aider

20 Mars 2012 : Le tuteur peut-il deduire des frais tels que deplacements,
frais de courrier,papeterie ,photocopies ?Merci

17 Mars 2012 : depuis 3 mois j'ai la tutelle de mon fils de 24 ans trisomique. Pour lui ouvrir une assurance vie dois-je en informer le juge des tutelles?

16 Mars 2012 : Bonjour.Je souhaiterais savoir si mon frere pourrait etre tuteur de notre mere qui a 76ans et n'a jamais su gerer sa vie financierement.Nous sommes 6 freres et soeurs et serions tous d'accord qu'il en soit ainsi.Notre mere a touchée un héritage de 400 000euros au déces de son pere,il y a 6ans.Elle a dépensée tout cet argent en 3 ans de temps dans des croisieres,voyages et futilitées.Quand nous,ses enfants la m'etions en garde ,rapport a toutes ces dépenses,elle nous a répondus:(Oui,mais si je venais a mourir,il irait ou mon argent)!!dE PLUS? APRES AEtant locataire,cela fait plusieurs années qu'elle n' pas payer son loyer,elle ete expulser de son logement en laissant une facture de 28 000 euros.A ce jour, elle est hospitalisée et doit sortir de l'hopital dans 3 semaines.Pas de logement ou aller! Elle percoit une retraite de 850euros +la pension de reversion de son mari decede il y a 10 ans qui est de 800 euros.Nous,ces enfants,avons penses lui prendre un appartement 2pces qu'il va falloir prendre au nom d'un de ces enfants!Mais comme nous n'avons pas confiance en elle pour le reglement de ce loyer et des charges qu'il incombe,sachant qu'elle peut qand elle veut prendre l'argent sur son compte et ne pas nous rembourser a nous ces enfants le montant du loyer.C'est pourquoi, nous voudrions que notre frere soit apte a gerer les comptes de notre mere qui est dans l'impossibilité de le faire.

15 Mars 2012 : Bonjour,
Mon fils a demande une mise sous curatelle pour lui-même. Il a écrit au juge pour demander que je sois sa curatrice
Dans le but de le soutenir dans sa démarche, j'ai écrit au juge des tutelles pour lui soumettre ma candidature comme curratrice de mon fils.
L'audience est pour bientôt.je me renseigne sur les différentes missions et après de multiples discussions franches avec mon fils et évaluation des conflits possibles que cette désignation peut entrainer, je m'aperçois que ça va être très compliqué, autant pour lui que pour moi.
Puis je renoncer à cette demande lors de l'audience ? comment argumenter ma nouvelle position sans blesser mon fils ?
Merci de votre réponse rapide.
Cordialement,
Mina

15 Mars 2012 : BONJOUR,

Lorsque c est L udaf qui a été désignée pour une curatelle renforcée. Est ce que la personne concernée(placé sous curatelle renforcée) va reçevoir ces courriers à comme d habitude à son domicile

11 Mars 2012 : Bonjour,
Mon beau frère est sous curatelle, je voudrais savoir si il est possible de changer de curatrice ?
Car j'ai de très mauvais contacte avec elle et je trouve qu'elle ne s'occupe pas bien de lui.
Elle lui a acheté une télé alors qu'il n'en voulait pas, elle a mis an pour lui avoir une carte améthyste car il est handicapé, il doit va une fois par mois à l'hôpital pour son traitement, il doit y aller à pied, elle ne lui met pas un taxi à sa disposition, il a les moyens.
Comment je dois faire ?
Merci

06 Mars 2012 : Bonjour,
J'ai demandé une mise sous tutelle pour ma mère de 87 ans suite à un avc car mon frère s'est permis sans m'informer de faire emménager ma mère dans un meublé près de chez lui, sans ses meubles d'origine, objets personnels et souvenirs qu'il aurait apparemment donné, elle n'a plus ses papiers et il s'occupe de son budget et de ses démarches sans rien dire à personne. Que risque-t-il ?

28 Fevrier 2012 : Bonjour, Mon pere est sous curatelle renforcée. Puis-je etre sa curatrice et son aide a domicile salariée ?

Quels justificatifs doivent etre envoyes au greffier avec les comptes de gestion annuels: contrat assurance vehicule ? avis prélevement URSSAF employée cesu ? quittance loyer ? factures edf,ect ? merci d avance pour vos précieux conseils

21 Fevrier 2012 : Bonjour,Un jugement de mise sous tutelle a été rendu le 15/12/2011 à Angers.J'ai adressé à la banque postale de belle-beille Angers le jugement de tutelle le 9/01/2012 pour l'ouverture d'un compte spécifique de tutelle.Impossible d'obtenir l'ouverture de ce compte à la banque postale depuis cette date.J'ai contacté la conseillère + le receveur + le médiateur et enfin le service des tutelles à Nantes.Ce dernier m'a insulté et nie avoir reçu de la conseillère le dossier.Tout le monde se rejette la balle.Depuis 2 mois le compte n'est toujours pas ouvert.Je ne peux pas changer de banque puisque ma maman (85 ans à la maladie d'Alzheimer)possède une assurance vie à la banque postale.
Que me conseillez-vous?
Avec mes remerciements .C.G

05 Fevrier 2012 : Bonjour,
Trois questions concernant mon majeur qui est sous curatelle renforcée.
1-Cette personne possède un portefeuille d'actions. Puis-je effectuer des transactions sachant que j'ai procuration?
2-Elle est propriétaire d'appartements gérés par un syndic en qui je n'ai pas confiance.Je vais annuler le mandat de gestion; mon protégé doit-il signer la lettre de résiliation ou puis-je le faire seul? (pour ne pas l'inquiéter).
3-La loi (article 426 du code civil) m'oblige à conserver le logement et les meubles de la personne protégée. Puis-je demander aux services fiscaux d'être exonéré de la taxe d'habitation?
Merci de vos réponses.

27 Janvier 2012 : je suis tutrice depuis le 27 avril 2011 quand dois je rende les comptes annuel au juge des tutelles

23 Janvier 2012 : Bonjour,
Ma mère a été mise sous tutelle de ma nièce durant le 1er trimestre 2009 sans que j'en sois avertie.
Mon frère et ma soeur ont signé auprès du Juge des tutelles.
Or, ils savaient que je ne serais pas d'accord pour que ma nièce ait cette responsabilité. C'est sans doute la raison pour laquelle je n'ai JAMAIS été contactée pour donner mon avis.
Il se trouve qu'à ce jour, elle ne veut rendre aucun compte des dépenses qu'elle effectue. Elle a vendu la maison de ma mère qu'elle a mis en maison de retraite et s'est acheté un appartement dès la vente de ce bien.
Comment se fait-il que le Juge n'ait pas demandé un conseil de famille ?
Nous subissons actuellement de gros déboires de la part de cette personne, qui manifestement dilapide le bien familial.
Par ailleurs, elle n'a pas fait(comme l'exige la loi) un inventaire des biens immobiliers et a vendu aux enchères un meuble pour la somme de 225.OOO,OO Euros.
Nous sommes scandalisés par une telle conduite.
Quel peut être notre recours ?
Merci par avance de votre réponse
AG.

22 Janvier 2012 : bonjour, j'ai ma soeur qui veut devenir tutelle de ma mere es ce que elle doit avoir mon accord?

05 Decembre 2011 : Bonjour,
Mon fils est skizophrène et sous "curatelle renforcée" - il vit avec une femme étrangère, elle-même bi-polaire, qui dit gèrer son allocation A.A.H de 726 euros/mois. (l'argent arrive sur le compte de mon fils et elle prélève cette somme pour la nourriture et tous les frais inhérents à une vie de couple. (elle n'est pas paxée !) - mais il se trouve que tous les 15 du mois mon fils appelle pour pouvoir manger car il n'y a plus rien dans le frigo ... - mon mari et moi sommes à la retraite et les sommes demandées sont élevées (nous les avons aidés maintes et maintes fois ainsi qu'au retour des vacances pour payer leur loyer (600 euros/mois et comme cette personne a un contrat de travail de 10 mois nous avons dû prendre en charge les mois de juillet/aout et septembre car ils n'avaient pas un sou et néanmoins, le 15 octobre, plus d'argent !!! j'ai eu beau dire et redire que pour les questions de ce genre il fallait en référer à la curatrice mais à l'énoncée du mot "curatrice", son amie a raccroché et plus de nouvelle !
Pouvez-vous me dire si je peux écrire au juge et que mon courrier reste confidentiel (car j'ai bien tenté 2 fois de m'ouvrir à la curatrice mais elle m'a répondu qu'elle était liée par le secret ! - j'ai transmis la lettre que j'avais envoyée à la curatrice au juge qui m'a répondu de me mettre à nouveau en contact avec la curatrice .... on tourne en rond ! Merci de bien vouloir me donner un conseil car je ne sais vraiment plus quoi faire devant une telle situation ... (d'autant que nous habitons en province et mon fils à Paris).

24 Novembre 2011 : voila etant sous tutelle depuis 2 an le juge a decider de me mettre en gestion libre que veut dire les terme merci de votre reponse cordialement

29 Octobre 2011 : bonsoir, mon mari est très dépensier (depuis longtemps, ce n'est pas nouveau) je suis mariée sous le régime de la communauté ; cette semaine deux "interceptions" de courriers m'ont fait découvrir une demande de crédit auprès d'un établissement bancaire, et une demande d'échéancier pour un virement de notre compte joint que j'ai pu "annuler" ; cette situation est de plus en plus insuportable ; il ne parle plus ; le dialogue est devenu impossible et je crains pour le devenir de mes enfants ainsi que le mien (dettes contractées ou crédits contractés sans que je ne le sache car beaucoup de courriers sont adressés chez sa mère qui semble cautionner ce comportement des plus malsain) ; mon fils âgé de 19 ans peut il intenter une action en justice ? si oui auprès de qui ?? merci pour votre réponse et surtout bravo à votre site, très intéressant en informations !!

bien à vous

25 Octobre 2011 : bonjour, puis-je devenir la tutrice de mon ex mari. Il est sous tutelle depuis 12 ans. Aujourd'hui nous sommes divorcée mais je porte toujours son nom.

25 Octobre 2011 : Merci beaucoup pour ma précédente question ,j'en profite donc pour en poser
une autre...
Mon frère n'as pas de domiciliation propre étant donné qu'il été hospitalisé pendant de nombreuses années avant d'être dans le foyer de vie ,c'était mon adresse qui était sa domiciliation étant sa soeur et son tuteur .
Aujourd'hui je souhaite changer de région mais c'est limitrophe avec son foyer de vie reste t'il prioritaire dans ce foyer si mon adresse change de région.
Et si un tuteur aux biens et nommé et (moi tuteur à la personne ) est ce que tout le courrier (sécu, caf,impôts...)
sera adressé à l'adresse de cet organisme de tutelles qui elle est dans la région du foyer ?

merci encore par avance

25 Octobre 2011 : Bonjour ,
Je suis tutrice de mon frère depuis 12ans , il est aujourd'hui,en foyer occupationnel
depuis 1an .
Je souhaiterai ne plus être son tuteur administratif , le juge m'a proposé de rester tuteur à la personne mais je n'ai pas bien compris ce que cela impliquerai finalement ....
est d'autre part je voulais savoir si le lieu de domiciliation de mon frère était celui du foyer maintenant ?
merci d'avance

21 Octobre 2011 : bjr voila ma mére est sous tutelle car maladie azaimer elle se trouve dans un etablissement spécialisé nous somme 4 enfants dun premier mariage et 1 du deuxieme mariage .ma mere a la maison de son mari décédé en usufruit a ton le droit de demandez a ludaf 44 de mettre en vente cette maison pour payez létablissement ou se trouve ma mére merci pour votre réponse qui nous aidera car je ne peut pas payez car je suis en longue maladie depuis janvier 2011 cordialement

21 Octobre 2011 : Mes parents un sous curatelle et l'autre sous tutelle ont faits une donation pendant une période de protection par un mandataire judiciaire comment puisse annuler cette donation qui est dans un pays étranger soit le Portugal ? Si je prends un avocat cela va me coûter alors que le mandataire judiciaire aurait du intervenir.

Merci par avance

Simone

19 Octobre 2011 : bonjour comment est ce que je dois faire pour saisir le juges des tutelles de martigues? merci pour votre reponse

17 Octobre 2011 : En 2005 quand j'ai rencontré mon mari il etait sous tutelle car ne savais pas gerer son salaire. En 2006 l'organisme qui le gerer a était retiré par le juge des tutelles de martigues mais a la condition que ce sois moi sa femme qui soit sa tutrice. Aujourd'hui nous sommes en train de divorce. Voila mes questions: suis encore sa tutrice ou cela peut se retirer a sa demande? - comment puis je prouver que monsieur etait sous tutelles? - si je suis encore sa tutrice quels seront les consequences pour notre divorce? merci de me repondre rapidement

17 Octobre 2011 : Bonjour je possede des studio a louer a la ciotat ,je me demander comment puis je louer ces studio a des personnes sous tutelles merci de me renseigner

16 Octobre 2011 : bonsoir je viens de prendre connaisance de votre institution suite à une émission que je regarde sur M6 ce dimanche soir ; ma question : mon mari n'arrête pas de dépenser plus que ce qu'il a j'ai deux enfants de 19 et 14 ans ; il fait souvent des crédits à la consommation sans que je ne m'en rende compte ; je suis mariée sous le régime de la communauté et je ne supporte plus cette situation ; que puis je faire ? il me semble que la mise sous tutelle ou curatelle impose une "volonté" de la part de la personne qui fait des "bêtises" mais mon mari ne voudra jamais qu'on le mette sous curatelle ou tutelle ; mon fils de 19 ans peut il intenter une action en justice ou autre chose ? mille mercis pour votre attention et votre réponse !!

23 Septembre 2011 : Ma cousine agée de 84 ans a été mise sous tutelle apparemment . Atteinte de paraplégie partielle suite AVC elle vit en maison de retraite . J'ai peu de contacts avec elle (je demeure dans une autre ville)
Elle me dit que son appartement a été vendu ainsi que son mobilier sans son accord (?).
Je ne souhaite pas rencontrer son tuteur car, si ce qu'elle me dit est avéré, il y a eu escroquerie.
Je voudrais seulement controler que la mise sous tutelle a été légale .Qui puis je interroger ? Le juge des tutelles ? Comment le trouver ? Une demande au Trib. d'instance avec le seul nom de ma cousinne suffit elle ? Merci

19 Septembre 2011 : Bonjour,l'unafam dont je fais partie me conseille de me tourner vers vous quant au choix d'un conseil (avocat?)qui pourrait m'aider à envisager l'avenir financier de mon fils,diagnostiqué schizophréne il y a peu de temps.
Y-a-t'il des spécialistes, travaillant dans ce domaine etconnaissant mieux les problèmes afférents à la maladie psychique?

16 Septembre 2011 : Bonjour,
En 2009, ma mère a été placée sous curatelle renforcée et j'ai été nommée curatrice. Jusqu'à aujourd'hui, j'ai continué à gérer ses affaires, en l'impliquant au maximum, comme je le faisait déjà avant la mesure de protection, mais sans mettre en application la curatelle.
Je veux aujourd'hui faire les choses comme elles auraient dû l'être depuis le début. J'ai déjà informé les banques et organismes. Il me faut maintenant faire un inventaire.
Je souhaiterais savoir comment procéder avec le juge des tutelles alors que je n'ai pas mis en place le dispositif jusqu'à aujourd'hui.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement,
Carole Boutin

01 Septembre 2011 : Voila je viens d'appeler un avocat pour lui dire que la tutrice de mon père ne fait rien et ne paye rien malgré ses compte qui se vident, surtout que mon père a retrouvé beaucoup de lui-même. Il a du mal a s'exprimer mais on le comprend, il se souvient de beaucoup de chose et ne savait même pas qu' il était sous tutelle. De plus il ne peut pas prouver qu'il va beaucoup mieux puisque l'Hôpital ne veut pas lui donner les certificats Medicaux. Pourtant c'est marqué, le tuteur ou lui peut avoir accès à ses dossiers alors pourquoi il ne veut rien lui dire ? Sans ça on ne pourra pas lui retirer la tutelle et prouver qu'il va beaucoup mieux qu'au début de sa demande.
Merci

26 Aout 2011 : Bonjour,
Voila mon père est mis sous curatelle et ne revient plus a la maison. Il sera placé. Mon papa avait fait tout part prélèvement sur son compte (pour l'eau, l' électricité, internet...). Le tuteur a trouvé bon de lui retirer les prélèvements. Comment ma mère va faire puisque c'est lui qui gérait ici dans leur maison. Nous recevons des lettres car la banque refuse de payer sous ordre du tuteur.
Merci.

23 Aout 2011 : Bonjour,
Mon grand pére sous curatelle renforcée m'a cédé son véhicule qu'il ne peut pas utiliser en septembre 2010.
Aujourd'hui, aout 2011, sa curatrice me dit vouloir s'y opposer et aller au tribunal.
En a-t-elle le droit autant de temps après ?

08 Aout 2011 : bonjour, curatrice familliale depuis 1 an 1/2, je recherche des formations adaptées aux tuteurs familliaux mais sans résultats.
Existe t-il des formations ou des journées d'informations pour les tuteurs familliaux? ou puis je me renseigner?
Merci.

20 Juillet 2011 : inventaire du patrimoine du majeur protégé : meubles meublants...

Dans l'inventaire à fournir , faut-il vraiment tout détailler, pièce par pièce (meubles de la chambre,de la cuisine etc)...si les meubles n'ont aucune valeur ?...

merci pour votre réponse

18 Juillet 2011 : Bonjour
Ma tante habite a Nice et je viens de la rapatrier a Marseille d'urgence pour la faire operer d'un cancer. Le probléme c'est qu'elle est à un stade très avancé alzheimer. Je ne sais plus quoi faire, je n'ai pas de procuration pour régler ses dettes et je ne sais pas si je dois demander une requête au juge des tutelles de Nice ou de Marseille. Je voudrais la garder sur Marseille. Comment faire en cas d'extreme urgence ?

03 Juillet 2011 : Bonjour,
mon conjoint est divorcé depuis 2ans, son ex femme a été mise ou tutelle (suite à de gros soucis de santé qui sont intervenus après leur conciliation) 12 mois après être passé en conciliation. Aujourd'hui ils ont mis en vente leur maison qui a été séparer en 2 lots, le 1er lot a été vendu il y a un an, maintenant le 2eme doit être vendu mais le nouveau juge des tutelles a accepté de signer la vente sous condition de bloquer l'argent chez le notaire car aujourd'hui il remet en causse le divorce ainsi que la prestation compensatoire qu'il lui a versé. Quel recourt a mon conjoint pour débloquer cette situation? peut il lancer une procédure contre un juge?
cordialement
LOUMAHU

30 Juin 2011 : Bonjour,
Dans un cas de curatelle renforcée, le curateur doit déposer l'excédent des revenus de la personne, après avoir payé ses dépenses vis à vis des tiers, sur un compte laissé à sa disposition.

Le jugement ne précise pas si ce compte peut être assorti d'un chéquier fonctionnant sous la seule signature du MP, ou s'il doit servir uniquement à des retraits d'argent en espèces.

Pouvez-vous me renseignement très précisément par mail à ce sujet? Merci

29 Juin 2011 : Bonjour,
Je viens de recevoir le jugement de tutelle me nommant tutrice de ma mère. Il y a presque un an, lors de son entrée en maison de retraite nous avons fait le changement d'adresse pour un an afin que tout son courrier arrive chez moi. La Banque postale n'a pas voulu faire ce changement d'adresser pour tous ses comptes car elle ne pouvait pas le faire elle-même.
Puis-je maintenant, avec le jugement de tutelle, faire les démarches afin que tout son courrier de la banque postale ainsi que ses carnets de chèque soit à son nom, à mon adresse ?
Merci pour votre réponse.

28 Juin 2011 : J'ai ma belle mère qui est décédée. Elle était placée sous tutelle à l'udaf d'Eure et Loir. A la succession chez le notaire, le notaire a déduit des frais de gestion de l'udaf pour un montant de 3600 euro. Sachant que ma belle mère a été sous tutelle seulement un an, est-ce normal ?
merci de me répondre.

28 Juin 2011 : Bonjour, je suis sous curatelle depuis 1993 et j'aimerais déménager. Que doit je faire ? j'habite à la Ciotat, j ai déjà fait une demande a la mairie depuis 1997. Merci de me répondre.

15 Juin 2011 : Le jugement de curatelle renforcée "dit que le curateur recevra seul les revenus de la personne en curatelle sur un compte ouvert au nom de cette dernière; qu'il assurera lui-même le règlement des dépenses auprès des tiers et déposera l'excédent sur un compte laissé à la disposition de l'intéressé ou le versera entre ses mains."

Concrètement :

1)"le compte ouvert au nom de cette dernière" peut-il être le compte déjà détenu par la personne avant la mesure de protection ? Dans ce cas va-t-il continuer de fonctionner sous la seule signature du curateur ?

2)"déposer l'excédent sur un compte laissé à la disposition de l'intéressé" signifie-t-il que ce compte sera librement géré par la personne sous sa seule signature ? Dès lors comment la banque fait-elle le distinguo par rapport au compte évoqué en 1, et géré lui par le curateur ?

3)si comme le préconise la notice, il est recommandé d'approvisionner un compte de réserve pour les grosses dépenses, faut-il alors ouvrir un 3ème compte ?
Tous ces actes doivent-ils être soumis à l'autorisation du juge de tutelle (cf notice), alors que c'est lui qui les prescrit ?

4)"le verser entre ses mains" signifie-t-il remettre à la personne en espèces les liquidités dont elle aura besoin dans la vie de tous les jours ?

Merci de votre aide.

30 Mai 2011 : J'ai une fille de 38ans qui travaille, commme vendeuse et touche le SMIG. Elle a 2 jeune enfants (9 ans et 4ans) dont les pères les ont pris en charge depuis 1 an, car elle n'arrivait pas à assumer sa responsabilité de mère, toujours sans argent, malgré l'aide occasionnelle de son père et de sa grand-mère.
Elle n'arrive pas à dépenser, suivant ses revenus.
Maintenant la banque bloque tout si on ne compense pas le découvert (2000 ¤ à 3000 ¤). Or plusieurs fois la famille a couvert le découvert. Maintenant on ne peut pas la raisonner, elle continue à ne pas faire attention à ses dépenses.
Peux-t-on lancer une procédure de mise sous tutelle ? Comment faire ?
Merci

29 Avril 2011 : J'ai lu sur un document que m'a remis le Juge des Tutelles qu'en cas de demande d'autorisation de vente en vue d'un placement, il fallait joindre à la requête un certificat médical délivré par un médecin expert (en matière de protection des majeurs). Ce médecin figure sur une liste établie par le Procureur de la République.
La personne dont je suis la tutrice réside dans le département 13 (B-d-Rhône). Pourriez-vous me dire à qui et où dois-je m'adresser pour obtenir cette liste ?

18 Mars 2011 : Merci de bien vouloir m'indiquer où je peux me procurer le "Guide du Curateur ou du Tuteur"

13 Mars 2011 : Je souhaiterai donc savoir :
- est-ce que j'ai la possibilité de RENONCER à être bénéficiaire de ce contrat d'assurance vie ?
- Si oui, quelles démarches dois-je entreprendre ?
- Et dans quels délais ?

11 Mars 2011 : Faut il une assurance specifique en tant que tuteur familial ?

26 Fevrier 2011 : En cas de relogement suite à un delabrement important de mon appartement, peut-on m'expulser de ce "relogement" ?

23 Fevrier 2011 : Je suis tutrice de ma fille. Elle ne souhaite plus que je sois sa tutrice et moi je suis malade. Puis-je mettre fin de moi même à la tutelle de ma fille?

09 Fevrier 2011 : Le niveau GIR 4 est-il considéré comme un état dégradé ou quel est l'élément déclencheur pour entamer la procédure ?
merci d'avance.

09 Fevrier 2011 : Comment procéder à une demande de mise sous tutuelle en évitant que mon parent, qui est dans le déni par rapport à ses difficultés, apprenne que j'en suis l'initiatrice ?
Merci d'avance.

23 Janvier 2011 : si mon avocat demande une mise sous tutelle la logirem a t'elle droit de m'expulser le 21 mars merci de votre reponse

18 Janvier 2011 : Comment fait-on pour changer de curateur?

17 Janvier 2011 : MP en curatelle renforcée, dispose d'une rente vie trimestrielle, bloquée sur un compte par la tutelle , au motif que celle ci servira a rembourser l'aide sociale a son DC , Il a 47 ans! en attendant Il a besoin d'argent pour des frais de taxi pour se rendre au centre thérapeutique et on lui refuse cet argent, Je suis allé au juge des tutelles qui m'a dit , je cite"Je ne suis pas a même de donner des ordres au tuteur pour débloquer de l'argent du compte du MP" et encore, si vous n'étes pas satisfaite vous pouvez dénoncer votre contrat d'accueil avec préavis de 2 mois et le renvoyer a l'hopital psychiatrique ou il était avant!(sic)donc y a t il une personne au dessus du juge des tutelles qui peut prendre une décision ou que nous pouvons contacter pour obtenir des réponses a nos problèmes?Je viens d'avoir la décision de l'aide sociale qui accorde 204 euros/Mois en argent de poche et 106 Euros /Mois pour le taxi, mais comment "obliger la tutelle a verser ces sommes? Actuellement Ila 50Euros/mois argent poche et plus de transport donc suspension de son suivi psy avec les risques que ça comporte (schysophréne ++++Korsakoff....

29 Decembre 2010 : J'ai la tutelle de ma mère qui vit à mon domicile. Je souhaiterais savoir comment je dois calculer le montant de sa participation (nourriture, eau, électricité, etc).

09 Decembre 2010 : J'envisage de mettre en vente un appartement qui appartient à mon père, dont j'ai la tutelle. Je placerai ensuite l'argent de la vente. Quelles démarches dois-je accomplir et auprès de qui ?

07 Decembre 2010 : En cas d'erreur de gestion du budget d'une personne qui se trouve du coup obligée de changer de logement et qui vient de découvrir que ses comptes sont en négatif, quel recours avons nous si nous avons la preuve que c'est l'organisme de tutelle qui a mal géré le budget? à qui devons nous en parler?

01 Decembre 2010 : Est-ce que le curateur (art 472code civil) doit solliciter l'accord du juge pour effectuer un achat(par exemple un meuble de 5000 euros)sachant que le majeur a signé la facture ou le devis ?

25 Novembre 2010 : 1 - M. P (majeur protégé) est en attente du règlement de la succession de son père depuis 2 ans. Le notaire en charge de la succession, que j'ai contacté (en tant que tutrice) m'informe que le juge des tutelles réclame des pièces supplémentaires, je lui ai demandé de me fournir la liste des pièces rapidement. Si je n'ai pas de retour,que dois je faire ?
2 - Au règlement de la somme, je souhaiterais ouvrir un compte épargne handicap à M. P, afin de lui assurer des revenus dans l'avenir. Dois-je demander l'autorisation au juge des tutelles pour l'ouverture de ce compte et la désignation du bénificiaire en cas de déces de la personne protégée ?

26 Octobre 2010 : Les mesures de protection sont-elles gratuites ?

24 Octobre 2010 : Le majeur protégé a-t-il l'utilisation de ses comptes ?

24 Octobre 2010 : Le mandat de protection est-il réduit par la nouvelle loi ?

22 Octobre 2010 : Les personnes protégées peuvent-elles se marier librement ?

20 Octobre 2010 : Comment puis-je devenir tuteur de mes parents ?

20 Octobre 2010 : Le logement du majeur protégé peut-il lui être imposé ?